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Délibérations année 2015

Vous trouverez ici les délibérations prises en 2015

Délibération N°2015_04_10

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

VENTE DE TABLES

Délibération N°2015_04_09

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

Convention Médecine Préventive

Délibération N°2015_04_08

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

TARIF de la GARDERIE Périscolaire

Délibération N°2015_04_07

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

BUDGET PRÉVISIONNEL 2015 - LOTISSEMENT SAINT-JACQUES

Délibération N°2015_04_06

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - LOTISSEMENT ST-JACQUES

Délibération N°2015_04_05

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

BUDGET PREVISIONNEL 2015 - ASSAINISSEMENT

Délibération N°2015_04_04

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - ASSAINISSEMENT

Délibération N°2015_04_03

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

BUDGET PRÉVISIONNEL 2015 - COMMUNE MONTAUT

Délibération N°2015_04_02

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Délibération N°2015_04_01

Délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMMUNE DE MONTAUT