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Délibérations année 2014

Vous trouverez ici les délibérations prises en 2014

Délibération N°2014_11_01

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

CHOIX DU BUREAU D'ETUDES pour la restructuration de l'assainissement

Délibération N°2014_11_02

Délibération prise lors du conseil municipal du 20 novembre 2014 :

ASSAINISSEMENT - Institution de la P.F.A.C. (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif)

Délibération N°2014_11_03

Délibération prise lors du conseil municipal du 20 novembre 2014 :

VOIRIE COMMUNALE : Intégration de la Route de Pouy

Délibération N°2014_11_04

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

Indemnité de conseil et de budget au comptable des finances publiques

Délibération N°2014_11_05

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

Régie d'avances

Délibération N°2014_11_06

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

Régie de recettes

Délibération N°2014_11_07

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

VENTE DE MATERIELS - Candélabres

Délibération N°2014_11_08

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

GROUPEMENT DE COMMANDES avec le CDG40 : Equipements de protection sociale

Délibération N°2014_11_09

Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :

GROUPEMENT DE COMMANDES avec le CDG40 : Acquisition de biens d'équipements de matériels pour la santé et la sécurité au travail

Délibération N°2014_11_10

Délibération prise lors du Conseil Muncipal du 20 novembre 2014 :

Décision modificative N°3