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Délibérations année 2013

Vous trouverez ici les délibérations prises en 2013

Délibération N° 04_01

Délibération prise lors du conseil municipal du 11 avril 2013

AFFECTATION DES RESULTATS 2012 : COMMUNE DE MONTAUT

Délibération N°04_02

Délibération prise lors du conseil municipal du 11 avril 2013

BUDGET PRIMITIF 2013 : COMMUNE DE MONTAUT

Délibération N°04_03

Délibération prise lors du conseil municipal du 11 avril 2013

AFFECTATION DES RESULTATS 2012 : ASSAINISSEMENT

Délibération N°04_04

Délibération prise lors du conseil municipal du 11 avril 2013

BUDGET PRIMITIF 2013 : ASSAINISSEMENT

Délibération N°04_05

Délibération prise lors du conseil municipal du 11 avril 2013

BUDGET PRIMITIF 2013 : LOTISSEMENT SAINT-JACQUES

Délibération N°04_06

Délibération prise lors du conseil municipal du 11 avril 2013

AFFECTATION DES RESULTATS 2012 : LOTISSEMENT SAINT-JACQUES