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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations votées en conseil municipal

Délibération N°2016_10_1

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

COMMUNAUTE DES COMMUNES : Programme Local de l'Habitat

Délibération N°2016_06_07

Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016

DESHERBEUR: Amélioration des pratiques de désherbage dans le cadre de l'entretien des espaces publics communaux

Délibération N°2016_06_05

Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016

PERSONNEL COMMUNAL - Création d'emploi temporaire saisonnier

Délibération N°2016_06_04

Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016

PERSONNEL COMMUNAL - Remplacement Agent indisponible

Délibération N°2016_06_03

Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Délibération N°2016_06_02

Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016

ASSAINISSEMENT - Rapport annuel 2015

Délibération N°2016_06_01

Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016

SYDEC - Aménagement entrée ouest du Bourg

Délibérations année 2015

Vous trouverez ici les délibérations prises en 2015

Délibérations année 2014

Vous trouverez ici les délibérations prises en 2014

Délibérations année 2013

Vous trouverez ici les délibérations prises en 2013