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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations votées en conseil municipal

Délibération N°2016_11_4

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

Création d'un emploi permanent à temps non complet

Délibération N°2016_11_3

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

CIMETIERE - Tarif des concessions en pleine terre

Délibération N°2016_11_2

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

PISTE D'ATHLETISME - Mise à disposition

Délibération N°2016_11_1

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

AMENAGEMENT EST DU BOURG - Demande de subvention

Délibération N°2016_10_7

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAR COURRIEL

Délibération N°2016_10_6

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

LOGEMENT DE LA POSTE

Abroge et remplace la délibération 2016_08_07

Délibération N°2016_10_5

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

PERSONNEL COMMUNAL - création d'un poste d'Adjoint Administratif 1ère classe

Délibération N°2016_10_4

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES

Délibération N°2016_10_3

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

Démarche d'évaluation des Risques Professionnels (Document Unique) / Plan d'actions Santé Sécurité au Travail

Délibération N°2016_10_2

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016

APPROBATION DE L'ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée)