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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations votées en conseil municipal

Délibération N°2017_08_02

Délibération prise lors du conseil municipal du 29 août 2017

ASSAINISSEMENT - Servitudes sur parcelles achetées

Délibération N°2017_08_01

Délibération prise lors du conseil municipal du 29 août 2017

Projet de Fusion du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Syndicat des Eaux du Tursan

Délibération N°2016_12_06

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

Aménagement de l'entrée EST du bourg

Délibération N°2016_12_05 (annule et remplace délib. N°2016_12_04)

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

FINANCES - Décision Modificative N°4

Annule et remplace la délibération N°2016_12_04 à propos de la Décision Modificative N°3

Délibération N°2016_12_03

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

Centre de Gestion - Adhésion au service Maintenance Archives

Délibération N°2016_12_02

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

SYDEC - Adhésion à un groupement de commandes

Délibération N°2016_12_01

Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

ASSAINISSEMENT : Achat de parcelles de terres SAFER

Délibération N°2016_11_7

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

PERSONNEL COMMUNAL - Frais de déplacement

Délibération N°2016_11_6

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

VENTE DE MATERIELS

Délibération N°2016_11_5

Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016

Création d'un emploi temporaire à temps non complet